Conditions générales de ventes

1 - Présentation

Le site  www.comptoir-religieux.fr est le site Internet marchand de la dénomination commerciale "le comptoir religieux".

Toute commande sur ce site implique l'acceptation des conditions générales de vente suivantes, et le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande.

Les images, objets et les photos illustrant ce site y sont représentés à titre indicatif;  www.comptoir-religieux.fr se réserve le droit de modifier certains détails de ses produits sans préavis, par exemple en vue de leur amélioration ou en vue de fournir le client dans un délai raisonnable. Nous avons donc fait en sorte de vous décrire et de vous présenter sur ce site les articles de la meilleure manière possible. Cependant, les couleurs, formes et finitions réelles peuvent être très légèrement déformées par la prise de vue photographique.

Toutes nos transactions sont régies par la loi française.
Nos factures sont payables à Tourcoing, lieu de notre domiciliation commerciale.

LE COMPTOIR RELIGIEUX
99 rue de Rotterdam
Parc de l'étoile
59200 TOURCOING
FRANCE
Tel : 03.20.24.74.15

N°TVA : 23.310.025.325 – RC 77 B 54 – NAF 4649 Z.

En cas de contestation, le tribunal de Tourcoing est le seul compétent.

2 – Condition de prix et de paiement.

Tous nos prix s’entendent en euros TTC (TVA de 20% pour tous les produits, à l’exception des articles de librairie où la TVA est de 5,5%).
Tous les prix présentés sont des prix de vente unitaire TTC, et sont hors cout de transport.

Nos factures sont établies conformément au tarif en vigueur, au jour de la commande des marchandises sur le site internet  www.comptoir-religieux.fr

A la réception de votre commande, vous recevrez par retour une confirmation de commande par e-mail, sur l’adresse email que vous nous aurez communiqué.

Le règlement devra obligatoirement s'effectuer par carte de crédit (VISA ou Mastercard) ou par chèque.  Votre commande sera donc validée dès encaissement du paiement.

3 – Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent la propriété de  www.comptoir-religieux.fr jusqu’au paiement intégral de leur prix, y compris des frais de transport et de conditionnement.

4 – Livraisons

Pour toute commande via ce site, il vous sera facturé en euros, des frais de livraison en fonction des marchandises commandées, du transporteur retenu par vos soins, du poids et du volume de la commande et de la destination finale des produits. L’ensemble de ces frais sera calculé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Le coût pour l’expédition de vos articles sera indiqué dans le récapitulatif de votre
commande. Au moment de la commande, le client devra nous préciser le mode d’expédition retenu à savoir : Lettre max, So-Colissimo ou Colissimo, Chronopost, ou GLS.

Selon l’adresse de destination des marchandises, la taille ou le poids des articles commandés, il se peut qu'un mode de livraison ne soit pas proposé.

Le format «  Lettre max » est uniquement disponible pour les petits articles (- de 2cm d’épaisseur), et seulement pour toute expédition en France métropolitaine et Corse. Le délai d’acheminement théorique de vos achats est de 3-4 jours.
L'envoi par «  Lettre max » inclut une assurance forfaitaire d’un montant maximum de 11euros TTC. Cela signifie qu’en cas de perte définitive de votre expédition, nous vous rembourserons le montant de vos achats, dans la limite d’un montant maximum de 11 euros. Les colis partent du lundi au vendredi avant 16h et sont livrés du lundi au samedi.

Le format «  Colissimo » est disponible pour tous les conditionnements, et pour toute destination (nationales, internationales, DOM-TOM, etc.). Le délai d’acheminement théorique de vos achats est de 3-4 jours pour la France métropolitaine.
L’envoi par «  Colissimo » inclut une assurance forfaitaire d’un montant maximum de 150euros TTC. Cela signifie qu’en cas de perte définitive de votre expédition, nous vous rembourserons le montant de vos achats, dans la limite d’un montant maximum de 150 euros. Les colis partent du lundi au vendredi avant 16h et sont livrés du lundi au samedi.

Le format " Express en Point Relais" est disponible pour tous les conditionnements et pour toutes les destinations FRANCE METROPOLITAINE (pas la corse ni les DOM TOM). Le délai d'acheminement théorique est de J+1 avant 13h à partir du moment où votre colis quitte le Comptoir Religieux. Les colis partent du lundi au vendredi vers 15h. Pas de livraison les samedis ni dimanches, ni jours fériés. L’envoi par « Express - Relais Colis » inclut une assurance forfaitaire d’un montant maximum de 150 euros TTC. Cela signifie qu’en cas de perte définitive de votre expédition, nous vous rembourserons le montant de vos achats, dans la limite d’un montant maximum de 150 euros. Les livraisons pour le lendemain correspondent aux commandes passées avant 13h. En fonction de l’adresse de livraison que vous saisirez lors de votre commande, vous aurez le choix parmi les commerçants de domicile, lieu de travail ou de vacances pour venir retirer votre colis en relais colis. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et courriel, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer dans les 8 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur. Nous serons auquel cas dans l'obligation de vous facturer des frais de port supplémentaires.

Attention, pas de livraison le samedi ni dimanche et jours fériés. 

Le format «  Express » est disponible pour tous les conditionnements, et pour toute destination (nationales, internationales, DOM-TOM, etc.). Le délai d’acheminement théorique de vos achats est de 1 jour (pour un envoi en France métropoliatine ou Corse uniquement).
L’envoi par «  Express » inclut une assurance forfaitaire d’un montant maximum de 200 euros TTC. Cela signifie qu’en cas de perte définitive de votre expédition, nous vous rembourserons le montant de vos achats, dans la limite d’un montant maximum de 200 euros. Pas de livraison le Samedi.

Le format « EXPRESS RELAIS COLIS » est disponible pour tous les conditionnements, et pour toute destination nationale (France métropolitaine). Le délai d’acheminement théorique de vos achats est de 1à 2 jours ouvrés.
Cet envoi inclut une assurance forfaitaire d’un montant maximum de 20 euros TTC par kilogramme. Cela signifie qu’en cas de perte définitive de votre expédition, nous vous rembourserons le montant de vos achats, dans la limite d’un montant maximum de 20 euros par kilo (poids du colis). Les colis partent du lundi au vendredi avant 15h. Attention, pas de livraison le samedi.

Le  délai de disponibilité de nos produits (hors délai de transport) est de 2 jours à 30 jours ouvrés selon le type de produit que vous commandez. Tous les délais de disponibilité de ce site sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforcerons de vous donner un délai raisonnable de livraison au cas ou, au moment de votre commande, certains articles ne pourraient être expédiés immédiatement ou, si le délai de réapprovisionnement chez nos fournisseurs serait supérieur à 21 jours ouvrés.

Un retard de livraison ne peut donc pas justifier une annulation de la vente, ni un refus de réception des marchandises.

Si, lors de la commande un des articles n'était pas disponible, nous attendons que l'ensemble de votre commande soit prête pour envoyer le tout en un seul colis.

OFFRE « FRANCO DE PORT » POUR 59.00 euros TTC :
Pour toute commande d'un montant minimum de 59,00 euros TTC, et livrable en France métropolitaine uniquement (Corse et DOM TOM ne sont pas concernés), en relais Colis Chronopost uniquement, la livraison par envoi régulier est offerte.

Pour les commandes incluant au moins un article de librairie (TVA5.5%), conformément à la loi N°2014-779 du 8 juillet 2014, la livraison ne peut pas être gratuite, elle vous sera facturée alors 0.10€. 

5 – Frais de transport et taxes de douanes

(selon pays)

Les frais de transports sont calculés au plus juste et en fonction du mode de transport sélectionné. Dans le cas d'une commande supérieure à 59,00 euros TTC, et pour une livraison en France métropolitaine et Corse uniquement, le franco de port, par envoi GLS régulier vous est offert.
Dans tous les autres cas, les frais de transport restent intégralement à la charge du client, et sont indiqués clairement sur la facture.

Le transporteur, retenu par vos soins lors de votre commande, vous livre à l’adresse indiquée dans votre compte rubrique : « adresse de livraison ». En cas d’absence, il vous laisse un avis de passage. Dans ce cas, il est de votre responsabilité de le contacter directement pour convenir d’un second passage, ou d’un retrait dans un relais colis avant 10 jours.
Si vous ne retirez pas cette marchandise dans ce délai, le colis nous sera retourné automatiquement et des frais complémentaires vous seront demandés pour une seconde expédition. Si le colis nous est retourné à la fin des 10 jours pour "non-retrait" par le client, le remboursement de la commande pourra être demandé, mais il sera diminué des frais de port engagés pour l'expédition de la commande par  www.comptoir-religieux.fr.

Malgré toutes les précautions prises à l'emballage des produits, il pourrait arriver que ceux-ci soient abîmés ou détériorés pendant le transport. Les produits commandés sur le site www.comptoir-religieux.fr voyagent toujours aux risques et périls des destinataires qui devront prendre des réserves en présence du transporteur, même si les colis ne portent pas de traces apparentes de dégradations.
Il est donc de la responsabilité de l’acheteur de vérifier l'état du colis et des marchandises avant acceptation.
Toute commande passée sur le site, et livrée en dehors de la France métropolitaine, pourra être soumise à des taxes et droits de douanes à la livraison. Ces droits et taxes restent intégralement à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Ces taxes ne sont pas intégrées dans le prix d’achat des marchandises.

Nous vous conseillons donc de vous renseigner avant toute commande auprès des autorités de votre pays pour en connaître les montants et les modalités.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable des frais de douanes et autres taxes complémentaires relatifs à votre commande.

Le fait de devoir payer à la livraison des droits de douanes ou autres taxes d’importation ne permet pas une annulation de commande.

6 - Clause particulière / Force Majeure / Annulation / Retours

Le client dispose d’un délai de 14 jours (quatorze jours) à compter de la date de réception du colis, pour exercer un droit de rétractation (sauf pour les modèles gravés ou personnalisés à votre demande) sans justification sur sa commande, et ce sans payer de pénalités. Afin d’exercer ce droit, il appartient au client de retourner (à ses frais) l'article dans son emballage d’origine à l’adresse du siège de la société : COMPTOIR RELIGIEUX 57 rue des carliers 59200 Tourcoing - FRANCE, accompagné d’une lettre demandant le remboursement. Le remboursement (hors frais de port), aura lieu dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation et en conformité à l'article L.121-20-1 du code de la consommation.

Dans le cas où le client aurait bénéficié d'une offre d'envoi en "franco de port", et que le client nous retourne les marchandises, ou une partie des marchandises, ne lui permettant plus d'obtenir l'offre d'envoi en franco de port (moins de 59 euros TTC d'achat par exemple, ou annulation totale de sa commande), le coût des frais de transport des marchandises sera toujours facturé au client; le remboursement sera donc diminué du montant total de ces frais.

 Pour éviter tout problème, nous conseillons au client de renvoyer son colis avec un système de traçabilité (type Colissimo).

Dans le cas d'un retour pour échange de produit  suite à : une erreur de commande de la part du client, un article déterioré pendant le transport sans que des réserves aient été posées auprès du transporteur avant acceptation, les frais de transport pour la ré-expédition du ou des marchandise(s) au Comptoir Religieux, sont toujours  à la charge du client.
Les frais de nouvelle expédition au client des articles de remplacement, seront calculés en fonction du poids de la nouvelle expédition, et réglés par carte bancaire ou chèque par le client.
L'échange sera effectué uniquement après la réception de ce nouveau réglement.

Dans le cas d’une annulation dans le délai de 14 jours , les frais de retour des marchandises restent intégralement à la charge du client.
Afin d’obtenir son remboursement, le client devra donc obligatoirement nous retourner à ses frais, dans son emballage d’origine, et en parfait état le/les produit(s) concerné(s).
Dans le cas ou les marchandises ne nous seraient pas retournées dans leur état d’origine (incluant l’emballage, l’usure, la détérioration même minime) les articles seront facturés au client par  www.comptoir-religieux.fr
Il est donc de la responsabilité du client de faire le nécessaire pour tout retour qualitatif de marchandise.

Pour des raisons évidentes d'hygiène,  nous n'acceptons pas le retour des robes et aubes de communion. L'échange de taille est cependant accepté dans un  délai maximum de 2 jours à réception du colis chez le client. (La date de livraison du transporteur fera foi).

Dans le cas où tous ces éléments seraient respectés,  www.comptoir-religieux.fr procédera au remboursement des marchandises concernées. Ce remboursement se fera uniquement sur la carte de crédit qui a été utilisé pour le règlement de la commande. Attention, seront déduits les frais de port de l'envoi de la marchandise, y compris lorsqu'ils ont été offerts (dans le cas d'une commande supérieure à 59€ en relais Colis Chronopost par exemple).

En cas de force majeure (imprévisible, irrésistible et extérieur),  www.comptoir-religieux.fr sera libéré de toute obligation contractuelle en vers le client.

Toute réclamation au sujet d'une commande et/ou des produits reçus, devra se faire dans un délai de 14 jours à réception de la commande. www.comptoir-religieux.fr ne pourra pas accepter une réclamation passé ce délai.

Si un client ne vient pas récupérer son bien ni ne le réclame : après relances et sans nouvelle de la part du client, le Comptoir Religieux s'en départit légalement au bout de 6 mois. Le Comptoir Religieux clôture ainsi la commande. 

Pour tous les produits personnalisés, c'est à dire, les cadres de l'abbaye de Venière, les figurines Cassegrain, les anges et colombes Ronde des Couleurs, les lampes étoiles lumineuses et les médailles Saint Patron les retours ne sont pas possibles. En effet, l'objet a été fabriqué spécialement pour vous, ainsi nous ne pouvons le reprendre. 

7 – Informations légales

Conformément à la loi française informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concerne. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations commerciales susceptibles de vous intéresser, veuillez nous le préciser par e-mail à  contact@comptoir-religieux.fr

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de déclaration est le 1394587.

Tout client qui passe commande recevra les mails du Comptoir Religieux mais peut à tout moment se désinscrire.